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Quelles sont les CGV à préciser pour un site e-commerce Prestashop ?

Vous vous apprêtez à mettre en ligne votre site e-commerce mais vous vous interrogez sur le contenu des Conditions Générales de Vente (CGV) à présenter aux internautes ? Nous allons vous indiquer les informations obligatoires que vous devez afficher.

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Avant de préciser les CGV sur votre boutique en ligne fonctionnant sous Prestashop, vous devez nécessairement renseigner les mentions légales, qui dépendent du statut juridique de votre société. Les personnes morales doivent en premier lieu présenter la raison sociale et l’adresse de leur société. Elles ont d’autre part pour obligation de mentionner le Numéro individuel d’identification fiscal, le Numéro d’inscription au RCS ou répertoire des métiers, et doivent communiquer leurs coordonnées (adresse mail et numéro de téléphone) pour pouvoir être contacté rapidement.

Les personnes physiques doivent quant à elles faire apparaître sur une page dédiée à cet effet leur nom, leur prénom, leur lieu de résidence, leur adresse mail ainsi que leur numéro de téléphone. Les informations concernant leur entreprise comme le Numéro d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des métiers et le Numéro individuel d’identification fiscal doivent également figurer sur leur boutique en ligne sur la page des CGV.

Les obligations des marchands

Les marchands ont pour obligation de présenter de la manière la plus claire possible les modalités d’achat en vigueur sur leur site. Il s’agit de toutes les étapes qui constituent le processus de commandes des biens ou des services. Il peut notamment être indiqué dans cette partie les possibilités pour passer des commandes en dehors du site web (via une application mobile ou par téléphone par exemple).

Les internautes doivent également pouvoir lire un chapitre consacré aux modalités de paiement. Sont notamment précisés les types de paiements acceptés, les éventuelles conditions encadrant le paiement en plusieurs fois, ainsi que les dispositifs de sécurité assurant les transactions.

Trois autres types d’informations apparaissent nécessairement dans les CGV des sites e-commerce, il s’agit du délai de rétractation, des conditions de l’expédition et du délai de livraison. Les clients doivent pouvoir s’informer sur les modes d’expédition proposés, les frais de port et les modalités du droit de rétractation.

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